CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

1. Identification de la société

Le site TuneForge ECU est exploité par :

GLG Engineering

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 500 €

Siège social : 47 rue Vivienne – 75002 Paris – France

RCS : en cours d’immatriculation

SIREN : en cours d’attribution

Email : contact@tuneforgeecu.fr

Ci-après désignée « GLG Engineering ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre GLG Engineering et toute personne physique ou morale utilisant les services et produits proposés sur le site TuneForge ECU.

Les services et produits proposés comprennent notamment :

3. Acceptation des CGV

Toute commande, souscription à un abonnement ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute utilisation des services.

4. Accès aux services

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

GLG Engineering se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :

5. Services logiciels et abonnements

5.1 Nature des abonnements

GLG Engineering propose des abonnements logiciels permettant notamment :

Les abonnements peuvent être proposés sous différentes durées :

5.2 Paiement et renouvellement

Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période d’abonnement en cours.

5.3 Disponibilité des services

GLG Engineering s’efforce d’assurer la disponibilité des services logiciels.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que les services peuvent être temporairement interrompus notamment pour :

GLG Engineering ne garantit pas une disponibilité ininterrompue des services.

6. Fichiers ECU et prestations automobiles

L’utilisateur reconnaît que les services proposés concernent des opérations techniques pouvant modifier le fonctionnement d’un véhicule.

L’utilisateur est seul responsable :

L’utilisateur reconnaît que certaines modifications peuvent :

7. Compatibilité des véhicules

Il appartient exclusivement au client de vérifier :

Toute erreur de transmission ou incompatibilité liée à des informations incorrectes fournies par le client relève de sa seule responsabilité.

8. Responsabilité

GLG Engineering est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

GLG Engineering ne pourra être tenue responsable notamment :

L’utilisateur reconnaît utiliser les services à ses propres risques.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de GLG Engineering ne pourra excéder le montant payé par le client au titre du service concerné.

9. Produits numériques et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément :

Cette disposition concerne notamment :

Absence de remboursement après exécution numérique.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué après :

  • livraison du fichier ;
  • téléchargement du contenu numérique ;
  • activation d’un abonnement ;
  • début d’exécution du service.

Le client devra valider explicitement cette renonciation avant paiement via une case de consentement dédiée.

10. Paiement

Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés, notamment Stripe, PayPal ou tout autre prestataire indiqué sur le site.

GLG Engineering ne conserve aucune donnée bancaire.

Tout défaut de paiement pourra entraîner :

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logiciels, outils, fichiers, éléments graphiques, bases de données et technologies proposés sur TuneForge ECU demeurent la propriété exclusive de GLG Engineering.

Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

GLG Engineering s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Cookies

L’utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies disponible sur le site.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après consentement explicite de l’utilisateur.

14. Suspension ou résiliation

GLG Engineering peut suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas :

15. Force majeure

GLG Engineering ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

contact@tuneforgeecu.fr